Le divorce par notaire : comment cela fonctionne-t-il ?

Divorcer est quelque chose à quoi l’on ne pense évidemment pas avant de se marier. Et pourtant, il devient nécessaire des fois. Si les efforts ne suffisent pas à sauver le couple, il devient presque inévitable. À cet instant, vous savez qu’il faut enclencher le processus. Mais, saviez-vous que vous pouviez ne pas vous rendre devant un juge pour le faire ? Vous pouvez choisir l’option d’aller devant un notaire. Il vous accompagnera tout au long du processus. Mieux, ce type de divorce a encore l’avantage d’être moins tracassant. Démarches, formalités ? Vous saurez tout sur comment ça fonctionne.

Qui est concerné ?

Le divorce chez un notaire ne concerne pas tout le monde. Il ne concerne que les époux qui optent pour un divorce à l’amiable. Donc, des époux qui sont en accord sur les modalités du divorce. Qui se sont entendus par exemple sur le mode de partage de leurs biens, ou encore sur le montant de la pension alimentaire. Se mettre d’accord sur la garde de leur enfant s’ils en ont, est également important. Tout ça pour éviter tout conflit durant le processus, puisque c’est un divorce à l’amiable. Le nombre de vos anciens divorces n’influence pas votre éligibilité. Mais, vous ne pourrez pas entamer une procédure de divorce chez le notaire si :

  • votre enfant réclame expressément à s’entretenir avec un juge ;
  • si l’un des époux est frappé d’une incapacité partielle ou totale. Tout ça pour éviter que l’un des époux abuse de la condition du second.

Comment ça marche ?

Dès que vous vous êtes entendus sur les différentes modalités du divorce et de ses effets, il faudra le faire par écrit. Vous allez donc devoir rédiger une convention avec l’aide de vos avocats respectifs. Vous devrez y mettre tous les points sur lesquels vous vous êtes mis en accord. Finie, chacune des parties dispose d’un délai de quinze jours pour réfléchir. Au cours de ce délai, chacune des parties a le droit de se rétracter. Si la signature de la convention intervient avant que le délai ne soit écoulé, elle est frappée de nullité. Le délai écoulé, la convention doit être co-signée par les époux et leur avocat respectif. Elle sera donc envoyée au notaire.

Chez le notaire

Une fois la convention reçue, le notaire procède à un contrôle de conformité. Il vérifie sur la convention :

  • La mention de son nom.
  • Les noms et prénoms, l’adresse, la date et le lieu de naissance, la nationalité et la profession de chaque époux ainsi que de leur enfant.
  • La date et le lieu du mariage.
  • Toutes les informations concernant les avocats des conjoints.
  • Le régime sous lequel a eu lieu le mariage.
  • Si les enfants du couple ont été informés du divorce de leur parent ou non.
  • S’il est fait mention du paiement d’une pension alimentaire.

La convention prend alors effet aussitôt. Mais, les époux ont la possibilité de différer ses effets. Si vous avez d’autres préoccupations, cliquez ici pour en savoir plus à ce sujet.